Alors que le pays s’apprête à traverser une crise économique et sociale sans précédent, nos objectifs de reconstruction doivent être solidaires et écologiques. En effet, dans la perspective d’une société prospère et durable, et en cohérence avec notre volonté politique, nous devons intégrer les Objectifs de Développement Durable (ODD) au cœur de nos travaux législatifs. Il nous appartient donc de nous mobiliser pour que cette reconstruction, appelée par le Président de la République lors de son allocution de dimanche dernier, soit à la hauteur des enjeux du dérèglement climatique, de la préservation de la biodiversité et respectueuse des droits humains et de l’égalité des chances.
Avec 34 collègues parlementaires, nous avons déposé une proposition de loi constitutionnelle N°3075, visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif. L’article 40 de notre Constitution introduit le principe d’« irrecevabilité financière » de certaines propositions de lois et amendements formulés par les parlementaires en raison de leur impact négatif sur les finances publiques. Notre objectif est de le compléter d’une condition de respects des engagements issus de l’Agenda 2030.
Ainsi, dans ce cadre, nous souhaitons rendre irrecevable les lois qui ne respecteraient pas ou auraient un impact négatif sur l’atteinte et le respect des 17 ODD adoptés par l’Organisation des Nations unies. En 2015, 193 États membres, dont la France, ont adopté ces Objectifs à atteindre d’ici 2030. Intitulé Agenda 2030, ce programme ambitieux porte une vision de transformation de notre monde autour de nombreux thèmes : pauvreté, santé, bien-être, éducation, égalité entre les sexes, énergie, travail et croissance, industrie et innovation, inégalités, consommation et production, changement climatiques, biodiversité aquatique et terrestre, et préservation de la paix.
Cette proposition de loi offre une opportunité exceptionnelle de concrétiser la volonté présidentielle et gouvernementale de rendre notre société post COVID-19 plus responsable et résiliante. Cette initiative autour des Objectifs de Développement Durable permettra d’inclure l’écologie et l’égalité des chances comme piliers centraux de nos actions politiques.
Dans cette même logique, je déposerai aujourd’hui un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3) qui vise à instaurer la mise sous condition des aides exceptionnelles de l’État aux grandes entreprises au respect des engagement sociaux en matière d’apprentissage, de stages et d’insertion par l’emploi des personnes handicapées, discriminées ou éloignées de l’emploi. Cet amendement vise aussi à préserver les budgets de dépense de formation dans ces mêmes entreprises pour maintenir un niveau élevé d’employabilité des salariés. Il répond aux engagements de la France en matière d’ODD, en particulier l’objectif n° 10 relatifs à la réduction des inégalités. Plus que jamais, les entreprises doivent être des acteurs citoyens de leurs territoires.
Site de l’Agenda 2030.
