Pour marquer la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, j’ai souhaité rencontrer les équipes du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Équinoxe de Montigny le Bretonneux. L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat par le président de la République. Depuis 2017, nous œuvrons donc en ce sens : cela s’est traduit par l’adoption de plusieurs textes. Nous avons tenu nos promesses, et je souhaite aller plus loin. Pour constater la réalité sur le terrain, en plus du déplacement au centre Equinox, j’ai été visiter le centre maternel de Porchefontaine et j’ai été échangé avec des responsables de l’Association RIVE. Cela m’a permis de discuter des avancées et des obstacles qu’ils restent à surmonter dans leurs domaines. Je les remercie pour leur franchise et disponibilité.
Ces trois acteurs sont très importants dans les Yvelines pour l’accueil et l’accompagnement des femmes en situation précaire. Le centre maternel de Porchefontaine est l’unique centre maternel du département qui accueille les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans, et qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique. Le centre vise avant tout à protéger le lien mère-enfant. Rive est une association loi 1901 créée en 2003 sous l’impulsion de bénévoles souhaitant mettre à l’abri les femmes en situation de grande précarité, seules ou avec enfants en bas âge. C’est un accueil de jour réservé aux femmes. Enfin, dans la même veine, Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Équinoxe de Montigny le Bretonneux EST UN établissement qui regroupe “l’Etincelle”, l’accueil d’urgence départemental pour les femmes victimes de violence, et “l’Equinoxe”, le centre d’hébergement et de résinsertion sociale . Il s’agit du seul CHRS dépendant du l’hôpital public. Le personnel, composé d’une trentaine de personnes, accompagne 300 femmes par an : pour les écouter et les accompagner, dans des situations d’urgence mais aussi de réinsertion.
Depuis 2017, nous nous nourrissons des remontées de terrain pour guider notre action. Ainsi, celanous a permis de nous concentrer à concrétiser :
- Une plus grande égalité entre les femmes et les hommes, dans la vie économique et professionnelle ;
- L’émancipation des femmes avec l’ouverture historique de nouveaux droits ;
- Une lutte plus efficace contre les violences sexuelles et sexistes et les violences intrafamiliales.
- Nous ne nous sommes pas arrêtés à l’échelle nationale, et avons mené des actions fortes à l’international
Je suis fier de notre bilan que je vous propose de retrouver ci-dessous les grandes mesures :
1- Notre action en faveur d’une réelle égalité entre les femmes et les hommes, dans la vie économique et professionnelle
Convaincu qu’atteindre cette égalité entre les femmes et les hommes peut être atteinte en stimulant et donnant de bonne habitude, nous avons adopté la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle cible les inégalités économiques « du quotidien » touchant les femmes à l’Assemblée nationale.
Concrètement cela se traduit dans le quotidien par :
- Obligation de versement du salaire ou des prestations socialesindividuelles sur le compte bancaire du salarié ou bénéficiaire. Ainsi, il nesera plus possible pour un conjoint de se faire verser sur son propre compte les revenus de sa compagne ;
- Garantie d’un droit de formation aux femmes bénéficiaires de laprestation partagée d’éducation de l’enfant ;
- Places réservées en crèches aux familles monoparentales (85 % defemmes).
Le texte lève aussi les obstacles de parité dans l’enseignement supérieur, la gouvernance économique, ou le financement de l’entreprenariat féminin :
- L’« Index de l’égalité », auparavant seulement obligatoire dans les entreprises du CAC40, est appliqué dans l’enseignement supérieur ;
- Quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises de plusde 1.000 salariés ;
- Objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises de BpiFrance.
L’égalité ne peut être atteinte que si l’espace de travail est sein, nous avons donc renforcé la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenirprofessionnel a introduit des obligations pour les employeurs : informer les salariés, les personnes en formation et en stage, et les candidats à un recrutement, de l’article 222-23 du Code pénal sur le harcèlement sexuel, des actions civiles ou pénales possibles en la matière, les coordonnées des autorités et services compétents, et désigner un(e) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.
Enfin, pour répondre aux problématiques remontées du terrain dans le quotidien des familles, nous avons agi pour garantir par la CAF le versement des pensions alimentaires et nous avons doublé la durée du congé paternité.
- Depuis le 1er janvier 2021, tous les parents susceptibles de toucher une pension alimentaire peuvent demander à la Caisse d’allocationsfamiliales (CAF) de jouer le rôle d’intermédiaire avec leur ex-conjoint pour sécuriser le versement des fonds. Cette mesure concerne deux millions de familles monoparentales.
- À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité passe de 14 à 28 jours, dont une semaine obligatoire. Une mesure égalitaire, qui contribue à la conciliation des temps de vies professionnel et familial, l’égalité professionnelle renforcée, et le développement de l’enfant.
2 – L’égalité entre toutes les femmes dans la possibilité deréaliser un projet parental
La « PMA pourtoutes », engagement de campagne d’Emmanuel Macron et des députés LaREM, est aujourd’hui une réalité depuis cet été, avec le vote définitif du projet de loi relatif à la bioéthique, le 29 juin 2021 à l’Assemblée nationale. Ainsi, toutes les femmes pourront désormais recourir à la procréation médicalement assistée, sans discrimination, ni limitation financière. C’est une décision historique pour un quinquennat de progrès et d’égalité.
Avec la loi Bioéthique, nous avons donc acter l’égalité entre toutes les femmes dans la possibilité de réaliser un projet parental.
- Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, et prise en charge par l’Assurance maladie ;
- Les enfants issus de PMA avec don pourront, à leur majorité, avoir accès à leurs origines, sans bouleverser ni les liens de filiation avec leurs parents, ni la vie privée du donneur ;
- La filiation sera consolidée puisque les couples de femmes deviendront également, simultanément et dès la naissance, lesparents de l’enfant issu de la PMA ;
3 – Un grenelle pour lutter plus efficacement contre lesviolences sexuelles et sexistes et les violences intrafamiliales
Notre arsenal législatif a été renforcé afin de mieux sanctionner les auteurs de violence, etde mieux accompagner les victimes. Mobilisés face à l’urgence, nous avons voté, en 2018, une première loi, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui comprend l’allongement du délai de prescriptionde 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs, la prise en compte du harcèlement en ligne et la création d’une nouvelle infraction dans le harcèlement de rue : l’outrage sexiste.
Pour aller plus loin que ce texte, le Gouvernement, les associations et les experts se sont rassemblés à l’occasion du Grenelle des violences conjugales en 2019 afin de proposer des mesures concrètes. Ce grand travail de consultation a permis de donner la parole aux acteurs de la lutte. 46 mesures ont été annoncées toutes issues directement des travaux.
Parmi ces 46 mesures, de nombreuses portaient sur l’enseignement primaire et secondaire avec la diffusion à tous les établissements scolaires d’un documentunique de signalement et d’un guide d’utilisation pour mieux repérer etsignaler les violences intrafamiliales et la mise en place, dès la rentrée 2020, d’un module de formation initiale et continue sur l’égalité, et rendu obligatoire pour les personnels de l’Éducation nationale.
De nombreuses autres mesures du grenelle ont été concrétisées dans la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Ce texte instaure de nouvelles garanties :
- Après chaque féminicide, la mise en place d’un « retex » au niveaulocal, associant l’ensemble des professionnels concernés (police ou gendarmerie, justice, médecins) ;
- Un meilleur accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative), pour bénéficier d’une caution locative gratuite et trouverun logement plus facilement.
Enfin, plus largement, les mesures du Grenelle changent le quotidien :
- Ouverture de 2.000 places d’hébergement supplémentaires pour les victimes de violence : +50% au cours du quinquennat.
- Le numéro 3919, pour les femmes victimes de violence, est désormais accessible 24h/24 (7 jours sur 7 dès septembre). Possibilité de signaler lesviolences par SMS, en ligne ou en se rendant dans une pharmacie.
- Ouverture de 16 maisons afin d’accompagner au mieux les victimes sur leterrain. Au total, 69 maisons de confiance et de protection des familles accueilleront les victimes sur l’ensemble du territoire.
- Ouverture de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales à fin 2021.
- Possibilité de lever le secret médical en cas de danger immédiat pourla victime.
- Formation de près de 90.000 policiers et gendarmes aux violences conjugales et de 100% des élèves pour l’accueil et l’accompagnement des victimes.
- Suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs aux parents violents.
- Saisie systématique des armes des conjoints violents dès le dépôt de plainte ;
- Déploiement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement.
Le problème n’est pas réglé. C’est une réalité. Vous pouvez compter sur moi pour veiller à l’intensificationde notre action à venir :
- Mise à disposition des juridictions de 3.000 téléphones grave danger d’ici au début 2022 (+65% par rapport à aujourd’hui).
- Mise en œuvre d’un plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement. Au 8 juin, on comptait 147 bracelets prononcés, dont 96actifs, (doublement en 1 mois).
- Contrôle de la détention et de l’acquisition des armes renforcés dansla loi.
- Établissement d’un fichier des auteurs de violences conjugales.
- Lancement dans les tribunaux judiciaires d’une instance de suivijudiciaire des situations individuelles.
- Création d’une instance nationale permettant d’associer régulièrementles associations sur les violences faites aux femmes et aux filles.
4- Pour mener des actions fortes à l’international
Cette égalité entre les femmes et les hommes n’est pas un sujet seulement nationale. Si nous voulons vraiment voir les choses évoluer, il nous faut également influencer et rayonner à l’échelle internationale. Faire bouger les lignes, nous avons essayer de le faire depuis le début du mandat en :
- Soutien à l’entrepreneuriat africain via l’initiative« AFAWA » : 125 millions de dollars de contribution française sur cinq ans. En 2021, l’initiative aura bénéficié à 1.250 femmes.
- Accueil en France et accompagnement de 100 femmes yézidies et leursenfants victimes de Daech, conformément à l’engagement pris par le président dela République auprès de la Prix Nobel de la Paix 2018 Nadia Murad.
- Contribution et mobilisation du G7 sous la présidence française pour le Fonds mondial pour les survivants de violences sexuelles liées aux conflits,lancé par les prix Nobel de la Paix 2018, Nadia Murad et le Dr Denis Mukwege.
- Instauration du Prix Simone Veil en 2019 pour reconnaître pleinement le combat des femmes pour l’égalité et les droits de l’Homme.
- Lancement en 2020 du Fonds de soutien aux organisations de la société civile du sud qui défendent l’égalité femmes-hommes et les droits des femmes et des filles.
- Accueil du Forum Génération Égalité à Paris (juin-juillet 2021),co-présidé par la France et le Mexique, sous l’égide d’ONU femmes, pour renforcer notre action de lutte contre les violences faites aux femmes, assurer le respect des droits à la santé sexuelle et reproductive, favoriser l’accès des femmes à l’éducation et aux opportunités économiques, et soutenir les femmes défenseures des droits.