Programme budgétaire 144 : « Environnement et la prospective de la politique de défense ».
Désigné rapporteur pour avis du programme budgétaire 144 « Environnement et la prospective de la politique de défense » pour les trois prochaines années, j’ai présenté et défendu le 23 octobre 2019 les points forts et les points de vigilance de ce programme pour l’exercice budgétaire 2020.
Le programme 144 porte une ambition essentielle pour la nation : celle de préparer l’avenir, de soutenir l’effort indispensable d’innovation et d’irriguer constamment notre base industrielle et technologique de défense avec du sang neuf et des technologies nouvelles pour faciliter le travail de nos soldats sur les théâtres d’opération.Le programme 144 en quelques chiffres
Le budget du programme 144 augmente de 5 % en crédits de paiement (CP) et de 8 % en autorisations d’engagement (AE), ce qui le porte à 1,5 et 1,7 milliard d’euros. Les jalons posés dans la loi de programmation militaire pour la remontée des crédits d’études amont qui doivent atteindre l’objectif d’un milliard d’euros en 2022 sont parfaitement respectés.
La préparation de l’avenir est un concept très large. C’est pourquoi le programme 144 embrasse des domaines aussi différents que le renseignement, les études technologiques, les sciences humaines et cognitives, des instituts de recherche, des écoles et la contribution due par la France pour son implantation à Djibouti.
Les équilibres traditionnels de ce budget sont respectés en 2020. Toujours une priorité, le renseignement voit ses crédits augmenter de 14 % en autorisations d’engagement et de 2 % en crédits de paiement, ce qui les porte à 399 et 364 millions d’euros. La DGSE poursuit sur sa lancée en matière de politique immobilière et de recrutements. Les crédits de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) enregistrent une augmentation notable de 49 % en autorisations d’engagement afin de se doter d’une nouvelle base de souveraineté et de développer des capacités d’aide à la décision dans le cadre de son logiciel de traitement des habilitations.
Les études amont sont la pierre angulaire du programme 144. Les crédits de paiement sont de 821 millions d’euros pour 2020 (pour 758 M€ en 2019) et les autorisations d’engagement atteignent déjà le milliard d’euros. Les poids lourds des études amont demeurent la dissuasion, l’aéronautique et les missiles.Les trois axes du rapport
A l’occasion du rapport pour l’exercice budgétaire 2020, je me suis focalisé sur trois volets majeurs de l’innovation de défense : la nouvelle Agence d’innovation de défense, les instituts et écoles de recherche et la recherche médicale des armées.Focus n° 1 – L’Agence d’innovation de défense C’est désormais l’Agence d’innovation de défense (AID), créée en 2018, qui gère le budget des études amont et des dispositifs d’aide à la recherche et aux entreprises.
Les attentes vis-à-vis de l’Agence de l’innovation de défense sont grandes et l’écosystème de l’innovation est en train de se mettre en place. Chaque armée continue à disposer de son propre environnement d’innovation. Il conviendra d’observer avec attention comment se déroule l’interaction avec l’agence et, surtout, comment, d’une manière générale, se concrétisent les innovations ouvertes, si elles parviennent dans les forces et si elles arrivent effectivement à être intégrées à des programmes d’armement existants ou en cours de conception.
L’Innovation Défense Lab, conçu pour être un lieu de rencontre et le creuset de l’innovation ouverte, est en train de prendre clairement sa place et d’assurer sa visibilité au sein du tissu économique des startups, mais aussi des PME et des ETI qui attendent beaucoup de la création de l’agence.Focus n° 2 – Les instituts et écoles de recherches
Pour ce qui concerne les écoles d’ingénieurs sous tutelle du ministère des Armées, la principale nouveauté est la création, sur le plateau de Saclay, d’un ensemble d’enseignement académique dénommé Institut polytechnique de Paris. Il rassemble l’École polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées, l’École nationale de la statistique et de l’administration économique, Télécom Paris et Télécom Sud Paris. L’ambition est d’en faire un établissement de niveau mondial attractif figurant en bonne place dans les classements internationaux.Focus n° 3 – La recherche médicale des armées
La recherche biomédicale de défense se concentre sur la prévention et le maintien de la santé du militaire en opération. Les militaires sont en effet confrontés à des conditions d’emploi peu fréquentes dans la vie civile, par exemple l’exposition aux accélérations des pilotes d’avion de chasse ou des rythmes de sommeil très irréguliers.
Au-delà de ces risques, une autre particularité majeure qui ne fait, elle, l’objet d’aucune recherche civile est la multi-exposition à ces facteurs de risque. La recherche biomédicale se doit donc d’être transverse et ne pas étudier les risques isolément mais les juxtaposer pour proposer des modes de prévention, de diagnostic et de traitement adaptés.