J’ai réuni l’écosystème inclusif pour faire le point sur les avancées en matière de commande publique inclusivele 3 novembre à l’Assemblée nationale. Cet événement, réalisé en partenariat avec la fédération des entreprises d’insertion, a permis à tous les acteurs de se rencontrer et la conclusion est sans appel : l’envie et l’ambition sont là, il ne reste plus qu’à passer de la théorie à la pratique.
Dans le projet de loi Climat, j’avais travaillé conjointement avec la Fédération des entreprises d’insertion pour proposer des amendements au projet de loi Climat et résilience qui modifie directement le code de la commande publique pour imposer la prise en compte des considérations relatives à l’environnement dans les conditions d’exécution d’un marché public et des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. Ce texte avait permis de compléter les dispositions prises dans la Loi n° 2020-1577du 14 décembre 2020. La commande publique représente 8 à 10 % du PIB national, soit 200 milliards d’euros annuel. Or les clauses sociales, celles qui permettent à nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi de retrouver le chemin de l’insertion professionnelle, étaient insuffisamment développées alors qu’elles répondent directement aux objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 dans lequel la France s’est engagée.
Vers un engagement effectif de tous, collectivités, acheteurs de l’Etat et entreprises d’insertion pour baisser significativement le nombre de personnes durablement privées d’emploi.
Lors de ce temps d’échange avec ma collègue Marie-Christine Verdier Jouclas et au côté de Luc de Gardelle, président de la fédération des entreprises d’insertion, les différents participants à la table ronde ont partagé leur volonté de faire plus pour la commande publique inclusive :
- Malika Kessous, directrice des achats responsables de l’Etat auprès du Ministère de l’Economie, a insisté sur les enjeux de formation des acheteurs et des entreprises inclusives pour traduire dans les faits les avancées de la loi Climat.
- Hervé Fournier, élu de la ville de Nantes, a quant à lui indiqué comment sa collectivité territoriale s’est saisie du sujet pour soutenir localement l’économie sociale et inclusive. Il est ainsi revenu sur l’outil que représente le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables) dans cette stratégie de développement de la commande publique inclusive.
- Benjamin Borel, dirigeant de l’entreprise d’insertion Pain & Partage, accompagné de Patrick Faure, son acheteur, ont souligné le besoin de transformer la commande publique pour en faire un levier de développement du secteur alors qu’elle n’est aujourd’hui pas toujours facilitante.
Cette rencontre est une première étape : nous devons poursuivre la mobilisation afin de traduire en faits les nouveautés introduites par la loi Climat. Si des avancées concrètes ont été votées dans la loi Climat, la plupart de ces modifications ne sera que pleinement applicable qu’une fois les décrets parus. Or ces derniers ne sont toujours pas publiés. Vous pouvez donc compter sur ma participation active à suivre leur bonne publication le plus rapidement possible.