Présentation en détail de l’indemnité d’un député
L’indemnité d’un député se divise en trois parties :
- une indemnité de base à 5623,23 €
- une indemnité de résidence à 168,70 €
- une indemnité de fonction à 1447,98 €
On arrive donc à un total brut mensuel de 7 239,91 € duquel sont déduits les prélèvements obligatoires suivants :
- 765,98 € de cotisation « retraite »,
- 702,27 € de CSG (dont ils ne sont pas eux-mêmes exonérés, contrairement à ce que dit une infox qui circule depuis 2017),
- 56,23 € de cotisation au fond de garantie de ressources (qui les indemnise en cas de chômage).
Un député, chaque mois, touche donc 5 715,43 € net.
Le montant de cette indemnité a pour but de garantir « aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis » selon le site de l’Assemblée Nationale. En effet, une indemnité trop peu élevée (par rapport à des postes “équivalents” dans le privé) pourrait inciter les parlementaires à cumuler ce revenu avec d’autres missions ou une autre profession, pour compléter leur rémunération et créer ainsi des conflits d’intérêts.
Les députés bénéficient également, et ce depuis le 1er janvier 2018, d’une avance de frais de mandat (AFM) de 5 373 €. Contrairement à l’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) en place auparavant, l’AFM est contrôlée. Les députés ont d’ailleurs jusqu’à la fin du mois de janvier pour transmettre leurs justificatifs pour l’année 2018. 145 seront alors tirés au sort pour être contrôlés. D’ici à la fin du quinquennat, tous seront soumis à ce contrôle, en plus des audits ponctuels sur certaines catégories de dépenses que souhaite mettre en place la déontologue de l’Assemblée National. Tous les détails.
Mes dépenses sont, depuis le 1er janvier 2018, gérées par un expert comptable (le cabinet BDO à Versailles) selon la lettre de mission de l’Assemblée Nationale.
Historique
