A situation inédite réponse inédite : nous avons adopté, le Gouvernement et la majorité présidentielle, des mesures de soutien spécifiques pour les entreprises les plus impactées par la situation sanitaire. En effet, si nous voulions empêcher que la crise sanitaire ne devienne durablement une crise économique et sociale, nous avons agi dès le début de la crise et nous continuer de veiller. Conscient de l’énorme impact que la gestion de la pandémie a eu sur le secteur de la restauration, nous avons fait notre possible pour les accompagner dans cette crise en adoptant des aides et en allant à la rencontre des restaurateurs sur le terrain.
Soutenir les restaurateurs quoiqu’il en coûte avec de grandes mesures pendant la crise COVID et ce jusqu’à la 5ème vague
Pour répondre aux mieux aux problématiques touchant le secteur, nous avons mis en place différents dispositifs. Je fais le point sur les différentes aides apportées aux restaurateurs jusqu’à ce jour. Je vous propose de les retrouver ci-dessous.
1 – L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Sont concernés par cette aide les restaurant ayant fermés pendant la crise Covid.
Sur les 640 millions d’euros de fonds de solidarité dans le département, 167 millions ont profité au secteur de l’hébergement et de la restauration.
2- D’autre part le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de prêts garantis (PGE) permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Dans les Yvelines, ce sont 2350 millions d’euros de prêts, dont 129 millions pour le secteur de l’hébergement et de la restauration.
Bruno LE MAIRE a annoncé que les TPE ayant contracté un PGE et qui se trouveraient aujourd’hui en grande difficulté pourront bénéficier d’un étalement du remboursement jusqu’à 10 ans et d’un report du début du remboursement à fin 2022.
3- Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus.
Cette mesure représente 107 millions d’euros dans les Yvelines, dont plus de 3 millions pour le secteur de l’hébergement et de la restauration.
4- Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.
Dans les Yvelines, ce sont plus de 220000 demandes qui ont été enregistrées.
Des aides adaptées au contexte en temps réel
Nous sommes sortis de l’Etat d’urgence sanitaire, mais cela n’a pas signé pour autant l’arrêt des aides et de l’accompagnement aux restaurateurs. Nous continuons d’évaluer en permanence les mesures de soutien en sortie de crise, afin d’adapter les aides et dispositions à la situation en temps réel. A ce jour par exemple :
- Les entreprises de la restauration bénéficient du dispositif « coûts fixes » qui permet de compenser 90% des pertes d’exploitation (EBE négatif) et du dispositif d’activité partielle sans reste à charge.
- Les entreprises du secteur de la restauration qui perdent plus de 30 % de leur CA ont bénéficié pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022 d’une aide au paiement d’un montant égal à 20 % de leur masse salariale.
- Pour les entreprises du secteur qui perdent plus de 65 % de leur CA : les exonérations de cotisations patronales et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de décembre et de janvier.
- Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, dont l’activité serait particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50% de perte de CA) pourront demander auprès des Urssaf une aide financière exceptionnelle (AFE), au titre de l’action sociale qui relève de la compétence du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Le montant de l’aide pourra être adapté en fonction de la fragilité de la situation.