Il s’agit d’une réforme historique, de justice sociale. Le Gouvernement s’est engagé à ne créer aucun nouvel impôt, à compenser à l’euro près les ressources pour les collectivités et vise la simplification de la fiscalité locale.
Ainsi, conformément à l’engagement du Président de la République, le Premier Ministre a annoncé le 12 juin dernier la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Pour mener à bien cette réforme, dans un premier temps, le Gouvernement a reçu l’ensemble des présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales.
L’effet et la compensation pour les collectivités locales
En effet, il sera mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps : transfert de part d’imposition entre collectivités (la part départementale de taxe foncière sera attribuée aux communes), attribution de parts d’un impôt national (Le Gouvernement propose d’affecter une fraction de la TVA aux départements et aux intercommunalité, à l’instar de ce qui avait été fait pour les régions depuis 2018). Ainsi, sur 36000 communes, 24000 toucheront plus de taxe foncière que de taxe d’habitation avant la réforme.
En 2023, la taxe d’habitation sera totalement supprimée pour un montant total de plus de 55 millions d’euros pour le département des Yvelines.
Pour les foyers français et ceux de la 1èrecirconscription des Yvelines
Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166 euros en moyenne).
Dans la première circonscription des Yvelines, sur près de 63000 foyers, 28000 environs seront concernés par la suppression de 100% de la taxe d’habitation pour 2020, pour un montant moyen de pouvoir d’achat gagné de 564 euros. A partir de 2021, les foyers parmi les 20% les plus aisés seront également concernés, pour un montant moyen gagné en 2023 de 1176 euros. Après la suppression totale de la taxe d’habitation en 2023, le montant moyen économisé par les foyers concernés sera de 866 euros.
Sur le plan national, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 euros par foyer par an.
