La réforme de la formation professionnelle a été présentée le 5 mars 2018 par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. Ses enjeux sont stratégiques pour maintenir la compétitivité économique de la France dans le contexte actuel d’accélération de la mutation des métiers. « La bataille mondiale de la compétence est engagée et les pays les plus dynamiques sont ceux qui feront le plus monter en compétence les actifs ».
50 % des emplois seront transformés dans les 10 ans qui viennent, 10 à 20 % seront créés, autant vont disparaître où évolués. En transformant la formation professionnelle et l’apprentissage, nous allons permettre à notre pays de relever la bataille de la compétitivité. Nous sommes également face à une inégalité flagrante que le système pourtant paritaire de la formation n’a pas réglé : seuls 36% des actifs en France, et majoritairement des cadres de grandes entreprises, ont bénéficié d’une formation en 2016.
Trois enjeux majeurs existent pour notre pays :
- Investir massivement dans la formation et les compétences, pour être capables d’impulser les changements de l’économie de la connaissance plutôt que de les subir ;
- Donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et la capacité de construire son parcours, pour créer ou saisir les différentes opportunités professionnelles qui se présentent ;
- Protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre ainsi, enfin, le chômage de masse.
Pour relever ce défi, le gouvernement souhaite donner aux actifs la possibilité de se former beaucoup plus simplement que dans le système actuel, sans passer par de multiples validations administratives ou de leur entreprise, dès lors qu’elle aura lieu en dehors du temps de travail.
Dix mesures phares seront mises en place :
- Les droits à la formation seront exprimés en euros et non en heures, « parce que les euros sont plus concrets et plus lisibles », et « plus justes parce que l’heure de formation d’un cadre est plus chère que celle d’un ouvrier ou d’un employé, et qu’en donnant des heures à tout le monde, on donne en fait plus aux premiers et moins aux seconds »
- Pour tous les salariés, 500 euros par an (plafonnés à 5 000 euros) seront crédités sur le Compte Personnel de Formation (CPF), pour choisir sa formation en toute liberté. Les entreprises pourront dépasser le plafond en abondant le CPF de leurs salariés.
- Pour les salariés non qualifiés, un droit majoré de 800 euros par an, plafonnés à 8.000 euros (avec pour les entreprises la possibilité d’aller au-delà), pour qu’ils puissent changer de catégorie professionnelle.
- Les salariés à temps partiel auront davantage de droits : les salariés à mi-temps ou plus bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein. Cette mesure bénéficiera en particulier aux femmes, qui représentent 80% des salariés à temps partiel.
- Une application mobile CPF sera créée, pour que chacun ait la liberté de choisir sa vie professionnelle. Elle permettra à chacun de s’inscrire directement à la formation de son choix, sans avoir à passer par un intermédiaire. Elle fera toute la transparence sur les offres de formations (dates de session, taux d’insertion dans l’emploi, salaires prévisionnels à l’embauche, commentaires des usagers), pour que chacun puisse choisir en connaissance de cause.
- Un meilleur accès à la formation pour les demandeurs d’emploi : avec le Plan investissement dans les compétences (le PIC, doté de 15 milliards d’euros), 1 million de demandeurs d’emplois peu qualifiés et 1 million de jeunes éloignés de l’emploi seront formés en cinq ans.
- Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation.
- Les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle (au lieu de deux aujourd’hui), et elle sera automatiquement collectée par les Urssaf, ce qui simplifiera les démarches administratives des entreprises. Au total, le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté.
- Les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) seront transformés en « Opérateurs de compétences », qui financeront notamment les CFA et le plan de formation des TPE / PME.
- Une agence nationale, France Compétences, sera créée, notamment pour réguler la qualité des formations et leur coût.