A une large majorité, l’Assemblée a été adopté, mardi 19 janvier 2017, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, également nommé « Plan étudiant ».
Cette réforme de justice sociale à 1 milliard d’euros sur 5 ans, a pour objectif la réussite de tous dans l’enseignement supérieur. Améliorer l’orientation, mettre fin au tirage au sort conditionnant l’accès à une formation diplômante, supprimer APB et créer la plateforme Parcours Sup’, sont autant de mesures qui visent à réformer en profondeur l’accès au premier cycle universitaire. Ce plan est le résultat de 3 mois de concertation entre 250 acteurs de l’enseignement supérieur.
Mesures principales :
- Création d’une nouvelle plateforme d’orientation : Parcours sup’
- Suppression d’APB
- Fin du tirage au sort
- Fin du régime de sécurité social étudiant, qui est transféré au régime général
Amélioration de l’orientation des élèves de terminale
Améliorer les taux de réussite en première année des étudiants passe par une meilleure information des lycéens sur leur orientation. Une première réforme consiste à désigner non plus un mais deux professeurs principaux, et à instaurer deux semaines d’enseignement obligatoires dédiés à l’orientation. Par ailleurs, est créée Parcours sup’, une plateforme d’orientation, sera simple et plus transparente. Les candidats pourront y trouver des informations relatives à chaque établissement d’enseignement supérieur, avec les dates des journées portes-ouvertes, les attendus de chaque filière (connaissances et aptitudes nécessaires à un lycéen pour entrer dans une filière spécifique de l’enseignement supérieur), le nombre de places disponibles, les taux de réussite des étudiants selon le type de bac passé, le taux d’insertion de la filière dans le marché de l’emploi ou toute autre information complémentaire permettant à chaque futur étudiant de faire un choix éclairé.
Fin de l’injustice du tirage au sort
La massification de l’accès à l’enseignement supérieur est une tendance confirmée. 210.000 étudiants de plus devraient accéder à l’enseignement supérieur dans les cinq prochaines années. Afin de faire face à cet afflux avait été mis en place dans les filières en tension – celles où le nombre de candidats dépasse les capacités d’accueil de l’établissement (droit, STAPS, médecine (PACES) et psychologie tout particulièrement) -, la sélection par tirage au sort, système injuste et arbitraire. Le Plan étudiant supprime définitivement ce système inique.
La nouvelle loi pose le principe de la liberté de choix. Cela veut dire que tout bachelier peut s’inscrire librement à une formation d’enseignement supérieur sans conditions. Il n’existe de dérogations à ce principe que dans le cas où une filière serait en tension. Des attendus seraient alors exigés des étudiants, attendus qui prennent en compte aussi bien les résultats scolaires, que la motivation du candidat. Les lycéens ne répondant pas aux attendus demandés par la formation choisie se verront proposer un parcours personnalisé, c’est-à-dire un cursus identique au cursus classique mais aménagé.
Si toutefois, pour des raisons de capacité d’accueil, l’université ne peut inscrire tous les candidats, elle se réserve la possibilité de donner la priorité à ceux dont le parcours, la motivation et le projet seront les plus en adéquation avec le cursus choisi. Une commission rectorale sera chargée d’accompagner les éventuels bacheliers qui n’auraient pas eu la formation de leur choix, pour leur garantir une place dans une formation la plus proche possible de leur choix initial.
Ce principe de la liberté de choix ne s’applique pas néanmoins aux formations sélectives (classes préparatoires, écoles, IUT, etc.) dont l’essence même est la sélection sur critères.
Suppression de la sécurité sociale étudiante
Inefficace et dispendieuse, la sécurité sociale étudiante a été épinglée ces dernières années par la Cour des comptes ou encore le Défenseur des droits, qui ont, tous deux, dénoncé d’importants dysfonctionnements. Des délais de remboursement excessivement longs, des retards dans l’affiliation et dans l’obtention d’une carte Vitale ont fortement pénalisé les étudiants dans leur quotidien. Les nouveaux étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale dès la rentrée 2018 et en 2019 pour l’ensemble des étudiants. La cotisation de sécurité sociale étudiante – actuellement de 217€ pour les étudiants non boursiers – sera supprimée pour l’ensemble des étudiants dès la rentrée 2018, et remplacée par une contribution unique « vie étudiante » s’élevant à 90 euros.
Le détail des mesures de la réforme :
