La crise sanitaire a déclenché un véritable tsunami sur l’emploi. Les derniers chiffres du chômage sont éloquents. Nous le savons : la contraction de l’emploi touche déjà et touchera encore plus les jeunes et les personnes les moins agiles et/ou les plus discriminées, c’est-à-dire les Français qui vivent déjà une situation difficile au quotidien.
Face à cela le Gouvernement et la majorité, sous l’égide du Président de la République, agissent déjà depuis de nombreux mois. Le Plan de relance, présenté jeudi 03 septembre, le démontre : notre mobilisation est totale pour soutenir de façon durable l’économie, l’emploi et les familles les plus vulnérables.
La crise actuelle nous amène plus que jamais à ne pas retenir qu’une seule réponse économique de soutien aux entreprises – aussi bienvenue soit-elle. Il n’y a pas de chronologie logique entre l’économique, qui viendrait d’abord, puis ensuite le social. Ces dimensions doivent être poursuivies de concert : d’où l’importance d’une approche basée sur l’inclusion économique qui relie économique et social, compétitivité et engagement citoyen de l’entreprise. C’est le sens de la dynamique enclenchée dans le cadre de l’initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s’engagent ».
Mais aujourd’hui, il nous faut franchir un seuil dans notre réponse à la question de l’emploi et dans l’accompagnement des Français les plus exposés au retournement économique.
Avec ma collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas, nous avons donc déposé une proposition de loi afin de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées du monde du travail : les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires des minimas sociaux, les personnes handicapées ou encore les parents isolés. Ce texte a été repris par les groupes La République En Marche et MoDem.
[Consulter le dossier législatif]
Les entreprises d’insertion et l’ensemble des acteurs de l’IAE dont l’expérimentation territoire zéro chômeur apportent beaucoup à leurs bénéficiaires et leur efficacité est reconnue, mais ceux-ci sont nécessairement limités en nombre (140 000 personnes face à 1,5 million de chômeurs de longue durée). C’est tout l’enjeu du pacte d’ambition pour l’inclusion par l’activité économique qui a été présenté par le gouvernement il y a un an jour pour jour et que nous concrétisons aujourd’hui avec les dispositions contenues dans cette proposition de loi qui visent par exemple à simplifier les démarches administratives pour se concentrer sur l’accompagnement des plus vulnérables à qui le plan de relance doit prioritairement s’adresser.
Plus encore, en proposant d’expérimenté un CDI renforcé, nous assumons le constat que les chômeurs prêts à l’emploi, mais « moins agile » car avec des compétences en inadéquation avec les besoins actuels des recruteurs, ne bénéficient pas de véritable dispositif d’accélération du retour à l’emploi compatible avec le temps de l’entreprise.
Notre ambition est claire avec ce texte porté par le groupe LaREM : trouver des solutions pour des parcours d’insertion durable et éviter à des centaines de milliers de nos compatriotes de tomber dans le chômage de longue durée, dont on sait la grande difficulté – et l’importance du coût social – pour s’en relever.
Mon intervention en discussion générale sur ce texte que j’ai largement contribué à écrire :
Soulignons l’engagement du Gouvernement avec les 300 millions d’euros de dotation du fond de soutien à l’IAE mobilisé pendant l’été 2020, car oui, les structures relevant de l’IAE, sont des entreprises comme les autres. Pour accueillir plus de salariés, il faudra plus de commandes et à ce titre tous les accélérateurs économiques devront être recherchés en complément des mesures prévues dans cette proposition de loi. A ce titre la commande publique représente 200 milliards d’euros annuel hors les clauses sociales sont insuffisamment développées alors qu’elles répondent directement aux objectifs de développent durable de l’Agenda 2030 dans lequel la France s’est engagée. Nous devrons rechercher l’engagement effectifs de tous, entreprises et collectivités locales pour baisser significativement le nombre de personnes durablement privées d’emploi.
En quoi consiste l’Inclusion par l’Activité Economique (IAE) ?
L’insertion par l’activité économique constitue une réponse structurelle à l’objectif d’insertion des personnes vulnérables (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, travailleurs reconnus handicapés), qui ne bénéficient pas spontanément de la reprise économique et pour lesquelles la formation professionnelle ne constitue pas une réponse adaptée.
Le secteur contribue par ailleurs à la création d’activités économiques ancrées localement et investissant des activités non prises en charge par le marché (services d’aide à la personne, circuits courts dans l’agroalimentaire…).
La France comptait 3 803 structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) fin 2018.
Ces structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d’insertion (1900 ACI), les associations intermédiaires (663 AI), les entreprises d’insertion (962 EI) ou les entreprises de travail temporaire d’insertion (278 ETTI) signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a également prévu l’instauration en 2020 et à titre expérimental d’entreprises pour l’insertion par le travail indépendant (EITI).
Les nouvelles mesures que propose la loi :
La proposition de loi relative à l’IAE et au Territoire Zéro Chômeur de longue durée a pour objectif d’accélérer le développement des structures d’inclusion par l’activité économique avec, d’une part :
- La suppression de l’agrément délivré par Pôle emploi préalable à toute embauche dans une structure d’IAE ;
- La création d’un « CDI inclusion » à destination des personnes seniors de plus de 57 ans ;
D’autre part, cette proposition de loi relance également l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (mise en place en 2016). En 2016, 10 territoires avaient été sélectionnés pour participer à cette expérimentation. Cela avait permis aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire de recruter des personnes, durablement privées d’emploi, en CDI. Ce dispositif est rendu possible grâce aux dotations de l’État et des collectivités volontaires grâce à une réaffectation des dépenses sociales destinées à compenser la privation d’emploi. Ainsi, en adéquation avec les conclusions de l’évaluation menée, cette proposition de loi prévoit l’extension à 50 nouveaux territoires en plus d‘ajuster et clarifier les mesures d’ordre social tel que l’ajustement du calcul des allègements généraux de cotisations sociales.
Le texte a été adopté en première lecture à l’unanimité des 107 députés présents dans l’hémicycle.