Après deux ans de travaux et d’échanges avec de nombreux acteurs institutionnels, industriels et associatifs, j’ai déposé une proposition de loi d’expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle.
Ce texte vise à créer un cadre d’expérimentation transparent et éthique pour les technologies de reconnaissance faciale qui mobilisent l’intelligence artificielle (IA) aux fins de garantir un usage responsable de ces technologies. L’intelligence artificielle, et plus particulièrement les technologies qui en découlent, est un sujet d’actualité permanent. La Commission européenne a proposé un projet de règlement pour permettre à l’Europe de rattraper son retard dans la course à l’IA et protéger ses citoyens de ses dérives. Nous connaissons le temps long de l’Union européenne. Avec cette proposition de loi, je souhaite privilégier « une voie Française » celle qui permet d’aborder de manière méthodique, scientifique et éthique les différents cas d’usage de la reconnaissance faciale par l’IA. Il nous faut dans les mois à venir créer un cadre responsable qui protège le citoyen et les collectivités territoriales des dérives. Poser ce cadre expérimental, c’est aussi être force de proposition dans les débats européens pour avancer en cohérence et construire un modèle technologique éthique et humain.
La reconnaissance faciale par l’IA représente une somme d’opportunités et de limites qui sont directement liées à la réflexion sur la société dans laquelle nous souhaitons vivre demain :
- La reconnaissance faciale par l’IA s’est imposée comme une des plus puissantes technologies biométriques d’identification et de contrôle de l’identité des personnes à partir d’une image numérique ou d’un support vidéo.
- Au cours des dix dernières années elle s’est immiscée dans notre vie quotidienne à travers différents usages comme le déverrouillage du téléphone. · Les points de vue et prises de position sur cette technologie sont nombreux autant que divers : le sujet fait souvent polémique en raison des dérives sécuritaires qu’il inspire.
- Les collectivités locales en première ligne sur le sujet ne sont pas armées pour répondre à de telles problématique. PublippppPlusieurs collectivités et entreprises lancent ou ont lancé ces derniers mois en France les premières expérimentations d’usage de la technologie de reconnaissance faciale. En dehors du règlement RGPD et des recommandations de la CNIL, aucun cadre n’a pour l’heure été fixé afin que cet usage respecte le consentement et les libertés des citoyens qui ne font qu’aller-et-venir dans l’espace public. Un droit à l’oubli doit clairement être débattu dans le cadre de cette expérimentation.
Cette PPL vise également l’organisation simultanée d’une consultation citoyenne effective de type états généraux sur ce sujet. Elle a pour but de faire naître les conditions d’un débat citoyen et pédagogique pour éclairer et mesurer les perceptions des Français et détecter les lignes rouges à ne pas franchir. Instituer des états généraux permettra d’élever le débat. A ce titre, il est important, qu’au préalable à tout projet de réforme de la régulation en matière de reconnaissance faciale ou d’évolution dans l’utilisation des données biométriques, de donner la parole aux citoyens français.
Parmi les multiples enjeux que pose la reconnaissance faciale par l’IA, notre souveraineté numérique en est une. Nous devons aussi construire un cadre qui assurera notre souveraineté industrielle dans le respect des libertés publiques.
A l’occasion de mon rapport pour l’OPECST, j’avais également observé que nous sommes rattrapés par les usages qui envahissent notre vie quotidienne. Pourtant, peu de nos concitoyens se pose la question des fondamentaux scientifiques qui y sont associés et des conséquences sur la société que nous lèguerons à nos enfants. Ainsi, j’ai déposé cette proposition de loi pour permettre la tenue d’un débat éclairé sur la question et non réduite aux seuls sujets de sécurité.
Pour aller plus loin
“Reconnaissance faciale : la proposition de loi du député LREM Didier Baichère” – Nextinpact
“La reconnaissance faciale entre safe city et Big Brother” – La Gazette des communes