Une grande concertation est lancée dont l’objectif est de porter la transformation de nos services publics. Il ne s’agit ni de « casser » ni de remettre en cause l’Etat et les services publics, mais de repenser en profondeur le rapport des citoyens à l’Etat et aux politiques publiques. Cette réforme est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron que j’ai pu défendre contre la députée LR de Haute-Savoie, Véronique Duby-Muller au cours de l’émission « Questions d’actualité » diffusée mardi 06 février 2018 sur LCP.
Quatre objectifs sont poursuivis par le gouvernement et les parlementaires qui, avec le projet de loi
« droit à l’erreur », et le projet Action Publique 2022 posent les jalons de la fonction publique de demain :
- Améliorer la qualité des services publics, accompagner, conseiller et pas uniquement sanctionner
- Maîtriser la dépense publique
- Changer les relations entre la fonction publique et les administrés
- Repenser les carrières des fonctionnaires
« Il nous faut aujourd’hui inventer la fonction publique de demain. C’est le message que l’on veut délivrer. L’ensemble des services qui sont livrés à la population évolue, la demande évolue, le numérique (…) traverse l’ensemble de nos administrations et va probablement simplifier énormément de choses » (LCP, 05.02.2018)
La réforme de la fonction publique se fera dans la discussion et la concertation. Elle cherche à concilier efficience, qualité de services et réduction des coûts. Adapter l’action publique afin qu’elle puisse mieux répondre aux besoins des citoyens et relever les défis du XXIème siècle est le credo du gouvernement.
Les « plans de départ volontaires » concernant 120.000 postes de fonctionnaires évoqué par la presse n’ont aucun caractère obligatoire et ne concerneront aucunement les services publics dits prioritaires ou régaliens (sécurité, justice, éducation et fonction publique hospitalière) où les effectifs, eux seront revus à la hausse. Il s’agira simplement de restructurer des services dont le fonctionnement se verra affecté par la digitalisation ou la numérisation par exemple.« Il ne faut pas s’arrêter sur le sujet de la réduction des postes de fonctionnaires. Il faut s’interroger sur la manière dont on va pouvoir encourager ceux qui travaillent au cœur de territoires complexes et qui assurent des missions beaucoup plus compliquées que d’autres. Une rémunération au mérite est la clé ». (LCP, 05.02.2018)
L’objectif est aussi de favoriser la mobilité et revaloriser les métiers et adaptant les rémunérations. Elles devront davantage prendre en compte le mérite et l’implication des fonctionnaires.
Le deuxième volet de la réforme de la fonction publique est amorcé par le projet de loi « droit à l’erreur » (en première lecture à l’Assemblée) dont l’objectif est de restaurer la confiance des citoyens en leur administration. Egalement promesse de campagne du président de la République, cette loi cherche à modifier radicalement les relations entre l’administration et les citoyens. Selon Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, « il s’agit de passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil et d’accompagnement ».
En cas d’une déclaration erronée ou incomplète (par exemple, l’oubli d’une pièce justificative ou erreur dans une information communiquée), mais de bonne foi, il n’y aura pas de sanction. Néanmoins, ce droit à l’erreur n’est pas un droit à la fraude. L’administration devra prouver la mauvaise foi, et, si elle est caractérisée, elle sera sanctionnée.
Nos territoires ont incontestablement besoin des fonctionnaires qui au quotidien font le lien avec les citoyens et accompagnent la transformation de l’Etat.