Le projet de loi de finances pour 2021 ambitionne de soutenir toute notre économie et de la relancer après la crise sanitaire. C’est un budget offensif et protecteur. Il est historique, car il porte notamment l’essentiel des cent milliards d’euros de crédits budgétaires du «Plan de Relance». Face à la crise sanitaire, nous voulons que le France tienne debout socialement et économiquement. C’est le rôle clé que joue les crédits de la mission « Travail et emploi ».
Je pilote pour le groupe de La République en Marche la partie du budget 2021 relative au travail et à emploi qui s’inscrit dans ce contexte exceptionnel. Depuis 2018, nous œuvrons pour consolider notre modèle social autour d’un triptyque emploi, formation et accompagnement des plus fragiles. Aujourd’hui, ce budget combine deux dimensions essentielles pour soutenir l’emploi dans notre pays : assurer le développement des compétences de notre jeunesse, des salariés en transitions professionnelles qui s’accélèrent avec la crise sanitaire et un soutien exceptionnel pour préserver l’emploi.
La mission « Travail et emploi » en quelques chiffres
La mission Travail & emploi progresse de manière significative de 600 millions d’euros entre la loi de finances initiale pour 2020 et le présent projet de loi de finances, pour atteindre 13,38 milliards d’euros. Dans ce budget, ce sont 2,4 milliards d’euros qui seront consacrés au financement de de l’accompagnement vers l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ceci représente une hausse de 9,4% hors enveloppe de la mission du plan de relance.
Les crédits associés au plan de Relance viennent s’ajouter à ceux de la mission pour soutenir notre politique en faveur de l’emploi. Par exemple, le dispositif d’activité partielle, habituellement inclus dans la mission « travail et emploi » sera largement abondé par la mission « Plan de relance » pour permettre le financement du chômage partiel de longue durée que les entreprises peuvent négocier avec les organisations syndicales. Ces crédits consacrent près de 12 milliards d’euros à la cohésion sociale et à l’emploi qui viennent s’ajouter aux 13,38 milliards d’euros de la mission « travail et emploi ». C’est un effort sans précédent pour soutenir l’emploi dans notre pays.
Trois axes importants : un plan jeune fort, un dialogue social renforcé, l’insertion par l’emploi garanti
1 – Investir dans l’avenir des jeunes
Depuis 2017, nous renforçons les dispositifs pour accompagner la jeunesse vers l’emploi. Nous l’avons fait avec :
- La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a créé « France compétences » qu’il faudra renforcer à l’occasion de ce budget;
- La stratégie de lutte contre la pauvreté pour mieux accompagner les jeunes dont le déploiement se poursuit;
Nous adaptons encore aujourd’hui les mesures avec le Plan jeune. Tous les territoires ont été invité à s’en saisir sous la houlette des préfets de région qui vont mettre en place des gouvernances à l’échelle locale associant les collectivités et les partenaires sociaux.
- Citons par exemple les 110 000 contrats aidés supplémentaires, l’augmentation de l’allocation PACEA (+82 Millions d’euros) et les 2000 nouvelles places financées d’ici 2022 dans les écoles de la deuxième chance.
2 – Insister sur l’importance dialogue social
J’ai plusieurs fois interrogé la Ministre du Travail, Elisabeth Borne sur son appréciation du dialogue social. Il a permis des avancées majeures et a été essentiel pour que l’activité puisse reprendre à l’issus du confinement : 9 000 accords ont été signé sur les questions de prise en compte des mesures sanitaires dans les entreprises et 3 600 accords sont en vigueur aujourd’hui sur l’activité partielle de longue durée. Le plan Jeune, l’activité partielle de longue durée, la reconversion des salariés pour les entreprises qui auront une baisse durable de leur activité vers les secteurs qui recrutent : tous s’élaborent dans le dialogue social. Avec cette crise, nous faisons la démonstration que le dialogue social dans notre pays fonctionne et est un atout.
3 – Financer l’accompagnement vers l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail
Dans ce budget, ce sont 2,4 milliards d’euros qui seront consacrés au financement de l’accompagnement vers l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ceci représente une hausse de 9,4% hors enveloppe de la mission du plan de relance. Ce budget s’inscrit dans la lignée de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique pour laquelle mes collègues sénateurs, députés et moi-même avons trouvé un accord à l’unanimité sur un texte amendé en commun le 28 octobre dernier.
Quelques de dispositifs financés dans par la mission « travail et emploi » :
- Les 100 000 Parcours emploi compétences (PEC) soit 217 millions d’euros,
- Les 35 000 parcours supplémentaires dans l’IAE pour préparer le chemin vers l’emploi durable.
- Le budget pour l’insertion dans l’emploi des personnes en situation d’handicap est lui augmenté à 425 millions d’euros. Il s’agit de mieux financer l’aide au poste avec comme objectif de permettre à 40 000 personnes de plus être accueillies dans le secteur adapté d’ici 2022.
- Enfin, soulignons le renforcement de notre action pour les habitants des QPV avec le dispositif « emplois francs ». Les primes pour les employeurs passeront la première année à 5 500 euros pour un CDD au lieu de 2500 et à 7000 euros pour un CDI au lieu de 5000 soit un budget en forte croissance de 317 millions d’euros.
Un engagement social des entreprises nécessaire dans le futur
Certes, la crise sanitaire du Covid-19 a très grandement fragilisé l’économie française, appelant l’État à soutenir financièrement les entreprises en difficulté. Toutefois, afin de ne pas aggraver la crise sociale, il est urgent que les entreprises accélèrent leur engagement social dans leurs territoires. Cet engagement doit se matérialiser dans les entreprises, en particulier celles bénéficiant du soutien financier exceptionnel du plan de relance, au travers de l’apprentissage et des stages, de l’insertion par l’activité économique des personnes handicapées et éloignées de l’emploi, et de l’inclusion économique des personnes prêtes à l’emploi ou proches de l’emploi, mais dont les compétences sont en inadéquation avec des besoins actuels ou à venir des recruteurs, ou discriminées à l’embauche.
Membre de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, je vais mener dans les prochaines semaines de nombreuses auditions afin d’analyser l’impact des aides et faire des propositions concrète au travers du rapport de mission.
Un projet de loi de finance, qu’est-ce que c’est ?
Le projet de loi de finances est un texte qui, constitutionnellement, autorise le prélèvement de l’impôt et présente le budget de l’État pour l’année à venir. Tous les ans, à l’occasion du tunnel budgétaire nous étudions donc le projet de loi des finances et le projet de loi des finances de la sécurité sociale pour l’année suivante.
Il est composé de trois parties :
- La première partie de la loi de finances, “Conditions générales de l’équilibre financier”, a principalement trait aux recettes. Elle autorise la perception des impôts existants, comprend l’ensemble des mesures, notamment fiscales, ayant un impact sur le budget de l’État pour l’année du PLF, et détermine, dans un “article d’équilibre” les conditions de l’équilibre général du budget.
- La seconde partie, qui est surtout relative aux dépenses, ne peut être discutée avant l’adoption de la première partie. Elle porte principalement sur les “moyens des politiques publiques et dispositions spéciales”, à savoir l’ensemble des moyens des ministères.