Chaque année la France dépense 700 milliards d’euros pour notre protection, plaçant ainsi notre pays au premier rang des investisseurs mondiaux : minima sociaux, retraite, sécurité sociale… Ce modèle social français universaliste, audacieux et généreux, que nous portons avec fierté depuis des décennies, n’est pourtant pas un bouclier infaillible pour lutter contre la pauvreté.
Une soirée débat pour engager une réflexion collective sur le revenu universel
La pandémie du COVID-19 a eu pour conséquence de remettre sur le devant de la scène les manques de la protection sociale française. Il m’a semblé important de proposer aux citoyens de ma circonscription de nous interroger collectivement sur le sens, et donc l’architecture, de notre protection sociale. Un socle social commun, ou revenu universel, peut-il être le fondement d’une protection plus juste et financée ?
Pour favoriser les échanges, j’ai organisé le mardi 6 décembre un débat à ce sujet en invitant plusieurs intervenants connus pour leurs travaux :
- Marc de Basquiat, économiste et président de l’association pour l’instauration d’un revenu d’existence, auteur de “L’ingénieur du revenu universel”,
- Kevin Brookes, Docteur en science politique et Directeur des études au sein du think-tank GenerationLibre,
- Aude de Castet, Vice-Présidente du think-tank Démocratie Vivante, co-auteure de “Les transformations du travail”,
- Laetitia Strauch-Bonart, journaliste et rédactrice en chef d’Idée-Phebe au magazine Le Point,
- Eric Wuithier, experts des rémunérations et auteur du “Manuel pratique du Revenu universel” chez VA Éditions.
Une protection sociale importante mais encore incomplète
Le premier constat est partagé par tous : les trous dans laraquette sont malheureusement trop nombreux, et notre système peine à s’adapterà la vie de chacun. En effet, notre protection sociale ne suffit pas pour soutenir les ménages précaires, les travailleurs de la première ligne, les jeunes chez lesquels le taux de pauvreté atteint 25%, les autoentrepreneurs, et enfin les plus fragiles au parcours heurté. Et ce constat est d’autant plus fort aujourd’hui alors que le parcours professionnel des nouvelles générations est profondément remodelé et discontinu.
L’évolution du monde du travail interroge très directement la structure actuelle de notre indispensable modèle de protection social. C’est notamment ce que Erell Thevenon Poullenec affirme :
« Cette nouvelle plasticité du monde se conjugue avec celle des situations individuelles dont la diversité s’est fortement accrue. La période contemporaine se caractérise par ce paradoxe consistant à revendiquer d’être traité comme les autres tout en étant reconnu dans sa singularité. L’universalisation se heurte à cette tendance de fond, et si dans le domaine civil il serait possible d’imaginer une articulation heureuse (tous égaux, tous différents), dans le domaine social ce n’est pas la même histoire : on ne parle plus de respect et de droits abstraits, mais de 31% du PIB – les 700 milliards annuels investis pour financer notre système de protection sociale & retraites – avec des contributions et des prestations dont la justice est constamment interrogée, et dont les réglages sont vite perçus comme des déréglages, provoquant des effets d’aubaine et de l’évasion. Un système généreux et ambitieux demande de penser les espaces de solidarité, de penser la solidarité dans les espaces les plus résilients, les plus légitimes ».
Faciliter l’accès aux minima sociaux, une nécessité pour une meilleure égalité des chances
Deuxième constat : près de 36% des ayants droit ne recourent pas aux minima sociaux, certainement par méconnaissance des dispositifs et plus probablement encore par la trop grande complexité, la multitude des aides et l’inflation des critères techniques d’attribution. Des pistes de simplification et d’harmonisation existent : le Conseil d’Etat prône un recours facilité à la trentaine de dispositifs sociaux visant les plus modestes (aides au logement, RSA, AAH, prime d’activité, complément familiale, prêts à taux zéro, etc.). Ce sont 120 milliard d’euros redistribués soumis à des conditions de ressources différentes, générant là encore des erreurs ou un manque d’accès aux droits des citoyens. Le président de la République lui-même, avec le « revenu universel d’activité », avait proposé d’aller en ce sens.
Il est donc urgent d’adapter notre protection sociale au parcours de l’individu.
Le revenu universel : une solution transpartisane pour remédier à ces maux ?
L’idée n’est pas nouvelle, et a resurgi dans le débat public lors de la pandémie du COVID-19, mettant en lumière des situations de grandes précarités. Apparu au XVIe siècle, le principe d’un revenu universel n’est revenu dans le débat public qu’à partir des années 70. Il transcende aujourd’hui les clivages politiques : réduction de la productivité et partage du travail, nouvelle protection sociale et renforcement de l’autonomie individuelle, ou encore recherche de lisibilité et d’efficacité fiscale.
A l’heure où l’économie française redémarre avec des prévisions de presque 7% de croissance en 2021, il est donc plus que jamais nécessaire de s’interroger sur l’articulation de nos politiques économiques et sociales. Et dans ce cadre, le revenu universel devra comprendre la simplification des aides sociales et un moyen de lutter contre le non‑recours au droit. Simplifier le dispositif en le rendant universel concourra à réduire la dépense publique associée à la complexité actuelle.
En ce sens, le revenu universel pourrait devenir le socle de la protection sociale du XXIe siècle afin que chacun, quel que soit sa situation individuelle, puisse profiter d’un principe de solidarité face à la déshérence économique susceptible de nous impacter. Ce principe exclurait la considération des situations personnelles pour se concentrer sur les moyens convenables d’existence et notamment des moyens financiers et des coûts nécessaires à notre santé.
Si cet apport généralisé incarnerait l’harmonisation et la simplification des aides actuelles, il reste à définir s’il s’agit d’une aide pouvant se cumuler dans une certaine limite (salaire médian par exemple) au salaire de la personne, avec une possible dégressivité, ou s’il s’agit d’un socle commun et véritablement universel.
De nombreuses pistes de travail à l’étude
Au sein de la majorité, j’ai participé à plusieurs réflexions sur ce sujet pour offrir une vision nouvelle qui traite sans tabou des pistes de financement avec, en particulier, le rôle essentiel que les entreprises pourraient jouer dans ce dispositif de solidarité nationale. Nous avons aujourd’hui besoin d’un large espace d’inclusion économique dont l’entreprise est le premier vecteur pour retrouver notre liberté face aux inégalités de destin.
L’équilibre à trouver entre l’émancipation individuelle et la protection sociale, par nature publique et donc collective, est à parfaire. Des visions libérales et d’autres parfois plus collectives s’entrechoquent. Car derrière l’idée d’un revenu universel, de nombreux sujets connexes apparaissent : le lien au travail à l’heure d’une ubersiation croissante de l’économie, le rapport à l’impôt et à la dépense publique, l’organisation des services publics, le rapport du citoyen à la démocratie, etc.
Ces questionnements se retrouvent dans les expérimentations menées en Europe. Autour de nous, plusieurs pays ont déjà sauté le pas : la Finlande, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne. Toutefois, la plupart de ces initiatives se rapprochent plus d’un « RSA étendu » que d’un véritable revenu universel. La peur de voir le revenu universel comme un frein au travail pousse généralement à réfléchir à une simple harmonisation des aides, ou du moins à envisager une dégressivité. En parallèle, d’autres projets se concentre sur le parcours professionnel afin de revoir notre modèle social, proposant ainsi une protection professionnelle universel (PPU) afin d’organiser le risque économique, mais toujours dans le cadre du contrat social lien l’économie de marché et la protection sociale connectée au travail.
Quelle que soit sa forme définitive, la protection sociale de demain doit pouvoir répondre à une forme de continuité et d’universalisation auquel notre système actuel ne répond plus. En ce sens, la création d’un revenu ou d’un socle universel pourrait constituer un puissant outil d’émancipation et incarnerait la grande réforme sociale et économique du XXIe siècle.
Les liens utiles pour aller plus loin :
Documents accessibles sur le revenu universel de Génération Libre