Mardi 20 juillet 2020, le parlement a adopté définitivement le projet loi climat. Avec ce texte issu d’un exercice démocratique inédit regroupant des propositions formulées par la Convention Citoyenne sur le Climat, nous ferons entrer l’écologie dans le quotidien de tous les Français.
A la hauteur des enjeux environnementaux, le texte traite tous les aspects de notre quotidien : consommer, se loger, se nourrir, produire et travailler, se déplacer. Il permet aussi de renforcer le droit pénal de l’environnement pour lutter contre les pollutions et renforcer l’évaluation de l’empreinte climatique et environnementale des politiques publiques.
Ce qui change grâce à l’adoption de cette loi :
- L’expérimentation, puis l’obligation, d’un score-carbone et la généralisation d’une éducation à l’environnement et au développement durable ;
- L’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles ;
- La prise en compte de critères environnementaux et l’utilisation de matériaux biosourcés dans la commande publique ;
- La généralisation des zones à faibles émissions mobilité pour une meilleure qualité de l’air ;
- La fin des vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
- L’interdiction de la location des passoires thermiques dès 2025 ;
- L’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000m² dans des zones rurales ;
- La généralisation du repas végétarien hebdomadaire et l’expérimentation du repas végétarien quotidien ;
- La création d’un délit d’écocide ;
Une commande publique modernisée plus écologique, sociale et solidaire
La « justice sociale » ne peut pas être dissociée des objectifs de développement durable dans lesquels la France s’est engagée à l’horizon 2030, c’est-à-dire demain. Nous devons rechercher l’engagement effectifs de tous, entreprises et collectivités locales pour réussir notre transition écologique et pour baisser significativement le nombre de personnes durablement privées d’emploi.
En 2020, j’ai porté la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». La commande publique peut et doit jouer un rôle de levier pour accélérer la croissance du secteur de l’insertion et sa capacité à proposer des parcours d’insertion. Il était donc essentiel de mettre en cohérence notre politique publique de l’emploi et d’inclusion avec une politique d’achat public à la traine en termes de recours au secteur de l’insertion.
L’article 15 du projet de loi Climat introduisait quelques modifications du Code de la commande publique. Dans cette logique, j’ai profité de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale pour porter des amendements afin de renforcer les dispositifs introduits dans cet article, et d’aller plus loin, en associant clairement inclusion et développement durable.
« La nature et l’étendue des besoins » de l’offre publique d’achats seront enfin déterminées en prenant en compte « les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » et ceci au plus près des territoires. Grâce au travail volontariste de la majorité présidentielle, c’est désormais ce principe général qui fait loi.
Par ce travail parlementaire abouti et acharné en étroite collaboration avec les acteurs et fédérations professionnelles du secteur de l’insertion, les marchés publics prendront dorénavant en compte toutes les considérations relatives à l’économie sociale et solidaires, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations.
Pour aller plus loin :